Industrie minière - Des privilèges inaliénables

Alexandre Shields, Le Devoir.com

Le gouvernement Charest refuse de mettre au pas les minières, comme le réclament de plus en plus de citoyens

Le chanteur Richard Desjardins et le Zapartiste Christian Vanasse ont ajouté leur voix à celles qui, de plus en plus nombreuses, s’élèvent au Québec pour réclamer une refonte de la loi sur les mines afin de rétablir un certain équilibre entre les privilèges consentis aux compagnies et les droits des citoyens et municipalités.

Richard Desjardins et le Zapartiste et conseiller municipal de Saint-Jude, Christian Vanasse, ajoutent leur voix à celles, de plus en plus nombreuses, qui réclament la fin de la préséance de la Loi sur les mines sur tous les autres utilisateurs du territoire. Pas question, répond en substance le ministre délégué aux Ressources naturelles, qui estime qu'une telle mesure pourrait être «dommageable» pour le développement minier au Québec.

Le projet de loi 79, qui vise à réformer la Loi sur les mines, fait toujours l'objet de discussions ardues en commission parlementaire. Et tout indique qu'il ne sera pas adopté avant la prochaine session parlementaire. Mais surtout, dans sa version actuelle, «il ne propose aucune modification concrète permettant d'abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les droits des citoyens, des municipalités et des autres utilisateurs du territoire», a fait valoir hier Christian Vanasse en conférence de presse.

Or, le Parti québécois, Québec solidaire, le monde municipal, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine et plusieurs groupes écologistes réclament la fin de ce privilège acquis par le secteur minier dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Ils exigent notamment l'abolition de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Celui-ci prévoit qu'«aucune disposition de la loi», d'un plan métropolitain, d'un schéma, ou d'un règlement de zonage, de lotissement ou de construction «ne peut avoir pour effet d'empêcher le jalonnement ou la désignation sur carte d'un claim, l'exploration, la recherche, la mise en valeur ou l'exploitation de substances minérales et de réservoirs souterrains [...]».

Une disposition que Richard Desjardins juge totalement archaïque. «Cette loi est anachronique, abusive et empêche les communautés d'aménager leur territoire comme elles le souhaitent», a insisté le vice-président de l'Action-Boréale Abitibi-Témiscamingue. «C'est un régime qui s'appuie sur le free mining, un vieux système colonial qui date des ruées vers l'or du XIXe siècle», a-t-il ajouté.

Mais pas question de changer cet aspect de la législation, a rétorqué hier le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard. «C'est sûr et certain que ça pourrait être dommageable» pour le développement du secteur minier, a-t-il soutenu au Devoir. «À l'intérieur du projet de loi 79, il y a des solutions pour contrer les effets de cette disposition», a cependant assuré le ministre libéral. Il n'a pas voulu entrer dans les détails puisque le projet de loi 79 est toujours à l'étude, mais il a indiqué que le tout «devrait être satisfaisant pour les gens concernés».

Free mining gazier

Si les régions riches en projets miniers classiques vivent depuis des décennies avec les dispositions de la Loi sur les mines — dont le principe du free mining —, plusieurs citoyens de la rive sud du Saint-Laurent, entre Montréal et Québec, en ont pris connaissance au cours des derniers mois, en raison du débat sur l'exploration gazière. Il faut savoir que la recherche d'hydrocarbures se fait sous cette loi, en attendant l'adoption d'une législation propre à l'exploitation des énergies fossiles au Québec.

Et dans ce secteur, Christian Vanasse estime que les entreprises gazières ne se gênent pas pour fournir le strict minimum en matière d'information aux citoyens et aux élus touchés par l'exploration. «À Saint-Jude, c'est l'entreprise Canadian Forest Oil qui détient les permis. Le contact avec l'entreprise s'est limité à apprendre qu'il y aurait du forage, possiblement l'année prochaine. On leur a donc demandé s'ils avaient des permis ou des autorisations à nous présenter. Ils nous ont répondu par courriel en nous envoyant un "copier-coller" d'un extrait de loi nous disant qu'on ne pouvait s'y opposer.»

Il cite aussi en exemple le cas d'une autre municipalité de la région. «À Saint-Denis-sur-Richelieu, les citoyens ont reçu une lettre les informant que des travaux seraient réalisés dans le secteur, et ce, deux jours après le début des travaux.»

Redevances

Outre la fin de préséance de la Loi sur les mines, les groupes présents hier matin ont réclamé non seulement une bonification des redevances versées à l'État, mais aussi que celles-ci soient calculées sur la valeur brute de la production, et non sur les profits. «La raison pour laquelle le Québec est un paradis minier international, c'est parce que les redevances sont pratiquement nulles. Avec la liste des exemptions et les formes de bonus que le gouvernement accorde aux compagnies, on se retrouve avec quelque chose comme 0,5 %», a soutenu M. Desjardins.

Rappelons qu'en 2009, le Vérificateur général révélait qu'entre 2002 et 2008, «14 entreprises n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards de dollars. Quant aux autres entreprises, elles ont versé pour la même période 259 millions, soit 1,5 % de la valeur brute annuelle».

Le gouvernement Charest a annoncé dans son dernier budget que les redevances exigées aux sociétés de ce secteur vont grimper de 12 % à 16 % d'ici 2012. Mais, dans les faits, le régime laisse en place des allocations permettant aux entreprises d'abaisser le taux à 6 % ou 7 %. Quoi qu'il en soit, pas question de bonifier les revenus tirés de cette façon par l'État, a dit Serge Simard, soulignant la nécessité pour le Québec de demeurer «compétitif».

Ce n'est pas l'avis du directeur général de l'Institut de recherche en économie contemporaine, Robert Laplante. Selon lui, la province pourrait établir «un bien meilleur rapport de force» avec l'industrie minière. «Quand une ressource est convoitée et que vous en disposez en abondance, vous êtes en meilleure posture pour en négocier le prix et les conditions d'exploitation.» D'autant que, selon tous les signaux actuels, la demande en ressources naturelles est en très forte progression dans les économies émergentes, à la faveur de la reprise mondiale.

M. Laplante met donc en garde contre la tentation de céder au «chantage à l'investissement» qui fait en sorte qu'on tend plutôt à réduire les exigences imposées aux sociétés minières. «Les exploitants qui sont ici actuellement et qui ne veulent pas payer de redevances seront remplacés par d'autres qui seront capables de faire de meilleures affaires. Il faut donc fixer nos barèmes et voir quelles sont les meilleures offres.»
 
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